Formulaire déclaration de ventes en liquidation ou déballage

Code de suivi

WDLTFLLK

Étapes

  1. 1 5 Informations pratiques (Ă©tape courante)
  2. 2 5 Informations sur le demandeur
  3. 3 5 Informations concernant la vente
  4. 4 5 Documents Ă  fournir
  5. 5 5 Validation

Formulaire déclaration de ventes en liquidation ou déballage

Ce formulaire vous permet de déclarer une vente en liquidation ou déballage

IMPORTANT

Avant de compléter le formulaire de demande, merci de vérifier que vous êtes bien en possession des pièces suivantes:

Pour la vente en liquidation :

  • CERFA 14809*01 pour la vente en liquidation à télécharger ici
  • Extrait de Kbis de moins de 3 mois
  • Inventaire 

Pour la vente au déballage :

  • CERFA 13939*01 pour la vente au déballage à télécharger ici
  • Extrait de Kbis de moins de 3 mois
  • Inventaire 
  • Attestation d'assurance
  • Plan d'implantation avec métrage si occupation du domaine public

 

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