1° Sélectionner la parcelle (3 choix possibles)
2° Visualiser le contenu de la note de renseignements d'urbanisme
3° Télécharger le fichier sous format pdf, l’enregistrer ou l’imprimer
La note de renseignements d'urbanisme délivrée par la Mairie de Cannes est un document simple et rapide à obtenir qui indique la nature des règles d'urbanisme applicable au terrain au moment où elle est établie. Elle est informative. Ce document ne conclut pas sur la possibilité ou non de construire.
Le service en ligne vous permet de générer une note qui vous indiquera, pour la parcelle choisie :
Ces dispositions d’urbanisme peuvent concerner tout ou partie de la parcelle.
Ces renseignements d’urbanisme peuvent être obtenus par toute personne intéressée (propriétaire ou non du bien).
Les renseignements d'urbanisme délivrés par la Mairie de Cannes via son site internet n'ont de valeur que le jour où ils sont délivrés.
Ils constituent un simple document d'information et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une autorisation administrative quelconque ni un certificat d'urbanisme.
Par ailleurs, ils ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie de Cannes.
Ils ne dispensent de l'observation d'aucune des règlementations spéciales relatives, notamment aux déclarations d'intention d'aliéner (toute décision relative au droit de préemption ne pouvant être prise qu'au vu de la déclaration d'intention d'aliéner), au permis de construire, aux divisions de propriétés et lotissements, etc.
