Autorisation d’événements sur le territoire Cannois

Étapes

  1. 1 4 Informations pratiques

Autorisation d’événements sur le territoire Cannois

Ce formulaire vous permet de demander une autorisation pour l'organisation d'événements sur le territoire communal.

Pour les demandes d'événements sur les yachts et les plages en délégation de service public, il est désormais inutile d’adresser votre demande par voie postale. L’autorisation, si elle vous est accordée par la Mairie, vous sera adressée par courriel.

Pour être prise en compte, votre demande doit être faite au minimum 5 (cinq) jours francs avant la date de l’événement pour une simple soirée. À défaut, elle ne sera pas enregistrée.

Vous recevrez un accusé de réception de votre demande.

Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez télécharger le document suivant : faq-organisation-evenement-et-annexes.pdf.

 


IMPORTANT

En fonction de la nature de votre demande, vous devrez joindre des documents à ce formulaire.

  • Pour une manifestation sur une plage en délégation de service public (plage privée) :
    • Contrat liant le délégataire à son client ou attestation sur l'honneur d'engagement avec un client
  • Pour une manifestation sur un navire dans un port :
    • Titre de sécurité
    • Si mesures de sûreté : Déclaration de sûreté remplie
    • Si publicité : Visuel de la publicité
  • Pour une manifestation sur la voie publique et/ou dans un lieu privé :
    • Contrat liant la société à son client ou attestation sur l'honneur d'engagement avec un client