Demande de participation à la Brocante

Étapes

  1. 1 5 Informations pratiques (étape courante)
  2. 2 5 Informations sur le demandeur
  3. 3 5 Statut commerçant
  4. 4 5 Pièces jointes
  5. 5 5 Validation

Demande de participation à la Brocante

Ce formulaire vous permet d’effectuer vos démarches relatives aux brocantes organiseés par la Ville de Cannes. Toutes les demandes sont étudiées puis présentées en Commission consultative. Un accusé de réception vous sera adressé après l’enregistrement de votre demande.

Les candidatures sont ouvertes du … au …

Merci de prendre connaissance du Règlement des marchés et de l'appel à candidatures de la Ville de Cannes.

 

Important :
Avant de compléter ce formulaire, merci de préparer l’ensemble de vos documents administratifs : 

  • Copie recto-verso de la pièce d'identité
  • Extrait Kbis de moins de 3 mois (ou copie d’un avis du répertoire Siren en cours)
  • Attestation originale d'assurance professionnelle à responsabilité civile en cours de validité avec les dates de souscription et d'expiration
  • Copie de la carte de commerçant non sédentaire en cours de validité
  • Copie de déclaration d’existence faite au service de la garantie dont vous dépendez, pour toute vente de matériaux précieux (or, argent et platine)
  • Attestation d’inscription au registre des revendeurs d’objets mobiliers
  • Copie de la première page du Livret de Police (page avec signature de l’autorité compétente)
  • Déclaration unique d'embauche (et non préalable) et bulletins de salaires (si déjà en activité) des personnes employées par le titulaire

Le Service des Marchés de détail et Foires reste à votre disposition pour toute information complémentaire au 04 97 06 41 55.