Inscription marché de détail

Ce formulaire vous permet d’effectuer vos démarches relatives aux marchés et brocantes organisés par la Ville de Cannes. Toutes les demandes sont étudiées puis présentées en Commission consultative. Un accusé de réception vous sera adressé après l’enregistrement de votre demande.

Les candidatures sont ouvertes du … au …

Merci de prendre connaissance du Règlement des marchés et de l'appel à candidatures de la Ville de Cannes.

Important :
Avant de compléter ce formulaire, merci de préparer l’ensemble de vos documents administratifs : 

• Copie recto-verso de la pièce d'identité
• Extrait K-Bis original de moins de trois mois ou copie d’un avis du répertoire Sirène
• Attestation originale d’assurance professionnelle à responsabilité civile en cours de validité avec les dates de souscription et d'expiration
• Copie recto-verso de la carte professionnelle en cours de validité
• Photos du stand et des produits mis à la vente

EN COMPLÉMENT POUR LES REVENDEURS ALIMENTAIRES

• Justificatif de la formation HACCP (Hazardous Analysis Critical Control Point).
• Formulaire Cerfa n°13984 pour les établissements concernés par la vente de denrées d'origine animale. L’encadré de la dernière page doit être complété et signé par la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations.)

EN COMPLÉMENT POUR LES PRODUCTEURS ET HORTICULTEURS

• Attestation d’affiliation auprès de la Mutualité Sociale Agricole
• Déclaration fiscale des cultures
• Relevé parcellaire des terres exploitées
• Pour les producteurs biologiques : l’agrément biologique délivré par le Ministère de l’Agriculture
• Pour les ramasseurs de champignons : une autorisation de ramassage de la Commune du territoire concerné.

Le Service des Marchés de détail et Foires reste à votre disposition pour toute information complémentaire au 04 97 06 41 55.