Code de suivi

QSNFFCDF

Étapes

  1. 1 6 Informations pratiques

Autorisation de circulation / occupation du domaine public / stationnement

Informations pratiques

Cette démarche en ligne vous permet d’obtenir les autorisations nécessaires d’occupation du domaine public, d’arrêté municipal de circulation et d’arrêté de stationnement.

 

Vous pourrez être amené à faire une ou plusieurs demandes selon votre intention.


Elle vous concerne si vous souhaitez faire une intervention pour un déménagement, des travaux, un ravalement de façades, un grutage, un aménagement/montage/démontage pour une manifestation, un tournage de film, ayant une incidence sur la circulation piétonne ou sur la circulation des véhicules et/ou sur le stationnement. Vous êtes aussi concernés si vous utilisez un véhicule de plus de 3,5 tonnes.


Suivez les étapes en remplissant les formulaires ci-dessous en fonction de votre besoin et en tenant compte du délai obligatoire d’instruction de minimum 15 jours calendaires à la date de votre demande. Le non-respect des délais ainsi qu'une demande incomplète vaut refus. Les interventions ne sont pas autorisées les dimanches et jours fériés, ainsi qu'aux périodes issues de l'arrêté de 1973.

 

o    Vous aurez donc à fournir les renseignements nécessaires et les pièces justificatives obligatoires (*) pour l’instruction. Une fois remplie(s), vous recevrez un e-mail valant accusé de réception avec le récapitulatif de votre démarche.

 

o    Attention, cette demande ne vaut pas accord, elle est soumise à la faisabilité par le service instructeur.

 

o   L'occupation du domaine public et la réservation de stationnement sont payantes et doivent être acquittées à réception du devis/facture.

 

o   Le demandeur est le payeur.

 

(*) les informations obligatoires sont indiquées par le symbole *