Autorisation de circulation / occupation du domaine public / stationnement

Cette démarche en ligne vous permet d’obtenir les autorisations nécessaires d’occupation du domaine public, d’arrêté municipal de circulation et d’arrêté de stationnement.

Vous pourrez être amené à faire une ou plusieurs demandes selon votre intention.

Elle vous concerne si vous souhaitez faire une intervention pour un déménagement, des travaux, un ravalement de façades, un grutage, un aménagement/montage/démontage pour une manifestation, un tournage de film, ayant une incidence sur la circulation piétonne ou sur la circulation des véhicules et/ou sur le stationnement. Vous êtes aussi concernés si vous utilisez un véhicule de plus de 3,5 tonnes.

Suivez les étapes en remplissant les formulaires ci-dessous en fonction de votre besoin et en tenant compte du délai obligatoire d’instruction de minimum 15 jours calendaires à la date de votre demande. Le non-respect des délais ainsi qu'une demande incomplète vaut refus. Les interventions ne sont pas autorisées les dimanches et jours fériés, ainsi qu'aux périodes issues de l'arrêté d'octobre 2020.

o  Pour toutes constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à un permis (installation ou modification de façades, installation ou remplacement de climatisation, jacuzzi, etc. sur un toit, modification du paysage urbain visible, etc.) merci de bien vouloir contacter le service Urbanisme de la Ville de Cannes au 04.97.06.46.42 ou 42.69 afin d’effectuer une Demande Préalable d’Urbanisme (procédure en pièce jointe). Cette demande est indispensable au traitement de l’arrêté municipal. Déclaration en ligne urbanisme

o    Vous aurez donc à fournir les renseignements nécessaires et les pièces justificatives obligatoires (*) pour l’instruction. Une fois remplie(s), vous recevrez un e-mail valant accusé de réception avec le récapitulatif de votre démarche.

o    Attention, cette demande ne vaut pas accord, elle est soumise à la faisabilité par le service instructeur.

o   L'occupation du domaine public et la réservation de stationnement sont payantes et doivent être acquittées à réception du devis/facture.

o   Le demandeur est le payeur.

Pour consulter les tarifs, cliquez ici.

Pour consulter la charte des "chantiers propres", cliquez ici.

(*) les informations obligatoires sont indiquées par le symbole * 

This is the online procedure for obtaining the necessary authorisations for occupation of the public domain, municipal traffic regulation orders and parking orders.

 You may have to make one or more applications depending on your intentions.

This procedure applies to you if you wish to carry out operations for a relocation, building works, a façade restoration, towing and lifting work, or installation/assembly/dismantling for an event or film shoot, which will have an impact on pedestrian or vehicle traffic and/or on parking. It also applies to you if you are using a vehicle weighing more than 3.5 tonnes.

Follow the steps by completing the forms below according to your requirements and taking account of the mandatory examination period of at least 15 calendar days from the date of your request. Failure to comply with the time limits and incomplete applications will result in refusal. Operations are not allowed on Sundays, public holidays, or during the periods set out in the October 2020 Order.

• You will therefore have to provide the necessary information and required supporting documents (*) for your application to be examined. Once you have completed the form(s), you will receive an email receipt with a summary of your application.
• Please note that this application does not constitute an agreement; its feasibility must be assessed by the examining department.
• Occupation of the public domain and parking reservations are subject to a fee and must be paid for on receipt of the estimate/invoice.
• The applicant is the payer.

To see prices, click here.

To see the "clean building" charter, click here.

(*) required information is indicated by the * symbol