Cette démarche en ligne vous permet d’obtenir les autorisations nécessaires d’occupation du domaine public, d’arrêté municipal de circulation et d’arrêté de stationnement.
Vous pourrez être amené à faire une ou plusieurs demandes selon votre intention.
Elle vous concerne si vous souhaitez faire une intervention pour un déménagement, des travaux, un ravalement de façades, un grutage, un aménagement/montage/démontage pour une manifestation, un tournage de film, ayant une incidence sur la circulation piétonne ou sur la circulation des véhicules et/ou sur le stationnement. Vous êtes aussi concernés si vous utilisez un véhicule de plus de 3,5 tonnes.
Suivez les étapes en remplissant les formulaires ci-dessous en fonction de votre besoin et en tenant compte du délai obligatoire d’instruction de minimum 15 jours calendaires à la date de votre demande. Le non-respect des délais ainsi qu'une demande incomplète vaut refus. Les interventions ne sont pas autorisées les dimanches et jours fériés, ainsi qu'aux périodes issues de l'arrêté de 1973.
o Vous aurez donc à fournir les renseignements nécessaires et les pièces justificatives obligatoires (*) pour l’instruction. Une fois remplie(s), vous recevrez un e-mail valant accusé de réception avec le récapitulatif de votre démarche.
o Attention, cette demande ne vaut pas accord, elle est soumise à la faisabilité par le service instructeur.
o L'occupation du domaine public et la réservation de stationnement sont payantes et doivent être acquittées à réception du devis/facture.
o Le demandeur est le payeur.
(*) les informations obligatoires sont indiquées par le symbole *