Code de suivi

SNSKDLJD

Étapes

  1. 1 7 Informations pratiques

Demande de permission de voirie

Cette demande devra parvenir au service réglementation et Coordination des travaux sur le domaine public dans un délai minimum de 3 semaines avant le début des travaux dans le cas de la prise d'un arrêté municipal de circulation.

La prise en compte de la demande sera effective à réception du dossier complet.