Certificats de numérotage, d'alignement, date de permis de construire, etc.. Demandez en ligne les renseignements d'urbanisme dont vous avez besoin en remplissant le formulaire.
• Droit de préemption urbain • Nature des dispositions d'urbanisme • Zonage • Nature des servitudes d'utilité publique • Opérations concernant l'immeuble/le terrain • Observations et prescriptions particulières • Numérotage/alignement • Salubrité - péril • Protections des formes urbaines et du patrimoine architectural • Protection et végétalisation des espaces libres